Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

Le présent site www.pioupiourico.com est édité par la société Pioupiourico, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 842 110 926.

Pioupiourico est une marque déposée.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre d’une part la société, dénommée ci-après Pioupiourico, et d’autre part, toute personne physique et majeure, dénommée ci-après “le Client”, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pioupiourico.com, dénommé ci-après “le site”. Toute commande effectuée auprès de Pioupiourico entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Pioupiourico. Le cas échéant, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le site Pioupiourico, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

–  Sélection des produits offerts sur le site dans le « Panier »

–  Choix du mode de livraison des produits affichés dans le « Panier » et du mode de paiement,

–  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Pioupiourico de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET CONFORMITÉS

Les produits proposés à la vente par Pioupiourico bénéficient du marquage CE. Ils sont conçus et fabriqués conformément aux exigences de sécurité de la directive européenne 2009/48/CE, et sont conformes aux normes applicables en Europe. 

Les produits proposés à la vente sont destinés à des enfants de plus de 3 ans et sont accompagnés d’un descriptif détaillé, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Chaque produit est proposé à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Pioupiourico ne pourrait être engagée. Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, les graphismes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à Pioupiourico les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. La société Pioupiourico ne pourrait être tenue responsable des conséquences liées à la transmission d’informations erronées et notamment les éventuels retards de livraison.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toutes les commandes, quel que soit le domicile du Client, sont payables exclusivement en euros (€).

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Une fois la commande validée :
– un récapitulatif de la commande par courrier électronique est envoyé au Client, quelques minutes après la validation de celle-ci.

– une confirmation d’expédition de la commande est également envoyée par la suite.

Le Client est responsable des informations qu’il renseigne, il est donc tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit à la société Pioupiourico.

En cas d’indisponibilité d’un ou des produits lors de la commande, la société Pioupiourico en informera le Client au plus vite par courrier électronique et lui donnera une nouvelle date de livraison. Le Client pourra alors confirmer sa commande ou demander l’annulation de celle-ci. En cas d’annulation il sera remboursé en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Pioupiourico proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Pioupiourico, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

La société Pioupiourico se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des Produits proposés à la vente sont indiqués en euros (€) hors participation aux frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf mention ou condition particulière.

Pioupiourico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement des Produits peut se faire par carte bancaire ou PayPal, suivant les indications sur la page relative au paiement.

Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Toutes les informations que le Client communique à Pioupiourico sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Paiement par PayPal

Le paiement par PayPal se fait selon leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation de leurs services. Il vaut pour acceptation tacite de leurs CGV. Nous invitons nos clients à s’y reporter, Pioupiourico ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ce partenaire indépendant.

CGV Paypal

L’intégralité du prix, dont les frais de livraison, sera débitée de la carte de paiement du Client ou du compte PayPal au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte PayPal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas livrés. Dans cette hypothèse, Pioupiourico adressera un e-mail au Client pour l’informer du refus.

En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, Pioupiourico se réserve le droit de refuser toute commande du Client avec lequel il existerait un tel litige.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

PAYS DE LIVRAISON

Pioupiourico livre partout dans le monde sauf en Amérique du Nord : Etats-Unis, Canada et Mexique.

MODES DE LIVRAISON

Afin d’assurer un service de qualité, Pioupiourico met à la disposition du Client plusieurs modes de livraison.

France
Colissimo : délai moyen de l’ordre de 48 heures
Chronopost (J+1 garanti) : délai moyen de l’ordre de 24 heures pour toute commande passée avant midi heure française

Europe
Chronopost Europe : délai moyen de l’ordre de 6 à 7 jours

Monde
Colissimo international : délai moyen de l’ordre de 6 à 7 jours

MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les frais de livraison seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sur le site de Pioupiourico (correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, hors samedis, dimanches et jours fériés) et sont fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

RETARD DE LIVRAISON

Pioupiourico s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Pioupiourico ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de retard prévisible de livraison, Pioupiourico en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, Pioupiourico s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société Pioupiourico impérativement par courrier électronique à coucou@pioupiourico.com et par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, Pioupiourico s’engage à rembourser le Client en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Pioupiourico proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours de la date limite, Pioupiourico procédera au remboursement du Produit et des frais de livraison et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.

 

ARTICLE 9 – RÉCLAMATION

Quel que soit le mode de transport adopté, il appartient au Client ou à toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur, de vérifier l’état du produit au moment de la livraison. Toute anomalie, détérioration ou erreur relative aux produits livrés, doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite » suivie de la signature du Client ou toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur.

La réserve devra parallèlement impérativement être confirmée par e-mail à l’adresse suivante : coucou@pioupiourico.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la livraison, faute de quoi il ne pourra être fait droit à aucune réclamation.

En cas d’erreur ou de détérioration d’un produit livré, celui-ci doit être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit par le Client ou toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur à l’adresse suivante :
Pioupiourico
FUTURLOG  / MP
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines-la-Juhel – FRANCE

Pioupiourico procédera au remboursement du produit et des frais de livraison et de retour, dans un délai de 15 jours à réception du produit, dans son état d’origine. Le Client sera rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Pioupiourico proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Cette garantie légale donne uniquement droit au remboursement ou au remplacement des produits défectueux, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre de Pioupiourico.

Toute demande de prise en charge dans le cadre de la présente garantie, doit être adressée par écrit à Pioupiourico accompagnée de la facture d’achat, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social : Pioupiourico, 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France. Cette même demande doit impérativement être transmise par courrier électronique à coucou@pioupiourico.com

II appartient au Client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser à Pioupiourico toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à Pioupiourico. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de Pioupiourico. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par le Client feront l’objet d’un remboursement par chèque ou d’un remplacement au choix du Client dans un délai d’un mois (1 mois).

Les frais éventuels de retour sont à la charge de Pioupiourico.

En tout état de cause, Pioupiourico décline toute responsabilité du fait notamment :
– de l’usure normale de ses produits
– du stockage des produits dans un endroit inadapté, comme par exemple un endroit trop humide ou trop chaud.
– des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien, ou d’utilisation non conforme.
– des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
– des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés par lui ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour ce faire, le Client informe la société Pioupiourico de sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai précité, en lui adressant une demande de retour par e-mail à l’adresse coucou@pioupiourico.com.

Le Client doit retourner, dans le délai de rétractation, les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Les produits doivent être accompagnés d’un double de la facture à l’adresse suivante :
Pioupiourico
FUTURLOG  / MPO
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines-la-Juhel – FRANCE

Les frais de retour des produits restent à la charge du Client, sauf si Pioupiourico a livré des produits endommagés ou différents des produits commandés.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits n’est pas respecté, Pioupiourico ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Pioupiourico procédera au remboursement du produit et des frais de livraison et de retour, dans un délai de 15 jours à réception du produit, dans son état d’origine. Le Client sera rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Pioupiourico proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications, Pioupiourico sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements.

Pioupiourico informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site www.pioupiourico.com, notamment le logo, les jeux (packaging et contenu), les illustrations, les photographies et les textes sont notre propriété exclusive, protégés par un dépôt juridique. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans notre accord constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 14 – TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Pioupiourico, le vendeur, pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du siège social de la société Pioupiourico.

 

ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pioupiourico s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site et du traitement des commandes.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques et logistiques de Pioupiourico.

Par ailleurs, Pioupiourico utilise un cookie* et Google analytics pour améliorer l’expérience utilisateur de son site internet. A tout moment vous pouvez supprimer ce cookie de la façon suivante :

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Pioupiourico. Toute demande doit être adressée par e-mail à : coucou@pioupiourico.com.

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